Résumé

Pour la plupart des biens achetés en ligne auprès d’un professionnel, vous pouvez notifier votre rétractation dans les 14 jours suivant la livraison, puis retourner l’article dans les 14 jours suivant cette notification au vendeur. Des exceptions existent, notamment pour les biens personnalisés ou périssables. N’appliquez pas automatiquement les mêmes règles aux achats d’occasion auprès d’un particulier ni aux différents types de services.

Envoyez une notification écrite précisant la commande et l’article que vous souhaitez retourner. Confirmez l’adresse de retour, les exigences d’emballage et qui paie les frais de retour. Conservez une preuve d’expédition et vérifiez les sommes remboursées, en distinguant la livraison standard d’une option plus coûteuse que vous auriez choisie. Si l’article est défectueux, expliquez le défaut plutôt que de traiter uniquement la demande comme une rétractation pour changement d’avis.

Conditions essentielles

  • Le numéro de commande, la date de livraison et les coordonnées du vendeur.
  • Une trace de la notification de rétractation envoyée dans le délai applicable.
  • L’adresse de retour et la preuve d’expédition ou le numéro de suivi.

Les démarches

  1. Envoyez une notification de rétractation

    Envoyez au vendeur une notification écrite de rétractation dans le délai applicable.

  2. Conservez la preuve d’expédition du retour

    Conservez la preuve d’expédition et le numéro de suivi.

  3. Vérifiez le remboursement

    Vérifiez le montant remboursé, les frais de livraison standard et la réponse du vendeur.

Informations sur les frais

Déterminez à l’avance qui paie les frais de retour. Comparez séparément le prix de l’article, la livraison standard et l’éventuel supplément de livraison express.

Informations sur les délais

La règle générale pour la vente de biens à distance prévoit 14 jours après la livraison pour notifier la rétractation, puis 14 jours pour retourner les biens. Vérifiez séparément les exceptions et l’avancement du remboursement auprès du vendeur.

Points à retenir

  • Conservez des éléments attestant l’état de l’article et le contenu du colis avant l’envoi.
  • Pour un achat sur une place de marché, identifiez le vendeur effectif dans les détails de la commande.

Erreurs à éviter

  • Considérer le simple envoi d’un colis comme l’équivalent d’une notification claire de rétractation.
  • Supposer que tous les produits et services ouvrent un droit de rétractation identique, sans exception.

Sources officielles

Informations générales uniquement. Ne remplacent pas des conseils juridiques, financiers ou médicaux personnalisés.